Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par...

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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 101 - Session 2009

Date : 2009-12-09
L'article 1er de la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
141
Contre
188
Abstentions
8
Votants
337

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