Date : 2009-01-22
La motion n° 127, présentée par mme odette terrade, m. bernard vera, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Résultats du scrutin
