Date : 2009-01-16
L'amendement n° 165, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit)
Résultats du scrutin
