Date : 2009-01-15
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par mm. michel mercier, hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)
Résultats du scrutin
