Date : 2009-01-13
L'amendement n° 132, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel et claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
Résultats du scrutin
