Date : 2009-01-08
L'amendement n° 199, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Résultats du scrutin
