Date : 2009-01-08
L'amendement n° 5, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france
Résultats du scrutin
