Date : 2008-12-18
La motion n° 155, présentée par mm. bernard vera, thierry foucaud, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale.
Résultats du scrutin
