Matricule : 96004D
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2020-11-30 | 2020 | 39 | Pour | Les amendements identiques n° ii-15 rectifié, présenté par m. christian klinger au nom de la commission des finances, et n° ii-53, présenté par mme annie delmont-koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-30 | 2020 | 38 | Pour | Les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-26 | 2020 | 36 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 |
| 2020-11-25 | 2020 | 35 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-25 | 2020 | 34 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh |
| 2020-11-24 | 2020 | 33 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) |
| 2020-11-23 | 2020 | 32 | Contre | Les amendements identiques n° i-244, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-531, présenté par m. bernard delcros et les membres du groupe union centriste, n° i-658, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° i-723 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° i-917 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-21 | 2020 | 31 | Contre | L'amendement n° i-58 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-21 | 2020 | 30 | Contre | Le sous-amendement n° i-1254, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° i-58 rectifié, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-20 | 2020 | 29 | Contre | Les amendements identiques n° i-202, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° i-652, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° i-890, présenté par mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-20 | 2020 | 28 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-11-19 | 2020 | 27 | Contre | La motion n° i-1069, présentée par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-17 | 2020 | 26 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-16 | 2020 | 25 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 (4) |
| 2020-11-16 | 2020 | 24 | Pour | L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par mme sylvie vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 (4) |
| 2020-11-14 | 2020 | 23 | Pour | L'amendement n° 201, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 22 | Pour | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 21 | Pour | L'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par mme chantal deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 20 | Contre | L'amendement n° 1056, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-13 | 2020 | 19 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-12 | 2020 | 18 | Pour | L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-09 | 2020 | 17 | Contre | La motion n° 1057, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021 |
| 2020-11-04 | 2020 | 16 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal |
| 2020-11-04 | 2020 | 15 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-11-03 | 2020 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée) |
| 2020-10-30 | 2020 | 12 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-30 | 2020 | 11 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. rachid temal et les membres du groupes socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire |
| 2020-10-28 | 2020 | 9 | Contre | Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur |
| 2020-10-27 | 2020 | 8 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-27 | 2020 | 7 | Contre | Les amendements identiques n° 2, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par m. jean-claude tissot et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 14 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
| 2020-10-22 | 2020 | 6 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| 2020-10-20 | 2020 | 5 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 4 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-20 | 2020 | 3 | Contre | L'amendement n° 16, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales |
| 2020-10-19 | 2020 | 2 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république |
| 2020-10-15 | 2020 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2020-07-23 | 2019 | 146 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-23 | 2019 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) |
| 2020-07-22 | 2019 | 144 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 143 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
| 2020-07-22 | 2019 | 142 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 |
| 2020-07-19 | 2019 | 141 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-19 | 2019 | 140 | Pour | Les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par m. olivier cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-18 | 2019 | 139 | Contre | Les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 138 | Contre | L'amendement n° 874, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 137 | Contre | Les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 136 | Contre | Les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et mme esther benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 135 | Contre | Les amendements identiques n° 40, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-17 | 2019 | 134 | Contre | Les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 2020-07-08 | 2019 | 133 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) |