Date : 2008-11-25
L'amendement i-196, présenté par mm. jack ralite, yvan renar, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Résultats du scrutin
