L'amendement i-196, présenté par mm. jack ralite, yvan renar, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Scrutin n°48 - Session 2008
2008-11-25
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Pour
140
41%
Contre
183
54%
Abstentions
18
5%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°48 de la session 2008 au Sénat