Jack Ralite a voté pour sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les ...

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Jack Ralite a voté pour ce scrutin

Jack Ralite

Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 35 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 207, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
201
Abstentions
1
Votants
341

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