Date : 2008-10-29
L'amendement n° 3 présenté par mm. jean-pierre michel, alain anziani, mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat
Résultats du scrutin
