L'amendement n° 3 présenté par mm. jean-pierre michel, alain anziani, mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, à l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat

Scrutin n°28 - Session 2008
2008-10-29
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Pour
139
41%
Contre
202
59%
Abstentions
1
0%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°28 de la session 2008 au Sénat