Date : 2008-10-27
L'amendement n° 21, présenté par m. serge dassault, au nom de la commission des finances, l'amendement n° 35, présenté par mme annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
Résultats du scrutin
