L'amendement n° 21, présenté par m. serge dassault, au nom de la commission des finances, l'amendement n° 35, présenté par mme annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Scrutin n°25 - Session 2008
2008-10-27
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Pour
145
43%
Contre
195
57%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°25 de la session 2008 au Sénat