Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

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