Date : 2009-09-28
L'amendement n° 444 présenté par mmes mireille schurch, évelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Résultats du scrutin
