L'amendement n° 444 présenté par mmes mireille schurch, évelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Scrutin n°218 - Session 2008
2009-09-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
137
40%
Contre
183
54%
Abstentions
19
6%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°218 de la session 2008 au Sénat