Philippe Richert a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

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Philippe Richert a voté pour ce scrutin

Philippe Richert

Matricule
92005M
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

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