Matricule : 92005M
Département : 67 - Bas-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-12-14 | 2010 | 132 | Absence | L'amendement n° 99 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2010-12-09 | 2010 | 131 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements |
| 2010-12-08 | 2010 | 130 | Absence | L'amendement n° 34, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées |
| 2010-12-08 | 2010 | 129 | Absence | L'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par m. pierre martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées |
| 2010-12-08 | 2010 | 128 | Absence | L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république |
| 2010-12-08 | 2010 | 127 | Absence | La motion n°1, présentée par m. patrice gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république |
| 2010-12-07 | 2010 | 126 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 125 | Absence | L'amendement n° ii-430, présenté par m. jean arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 124 | Absence | L'amendement n° ii-299, présenté m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 123 | Absence | L'amendement n° ii-481, présenté m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° ii-504, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 122 | Absence | L'amendement n° ii-480, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° ii-503, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 120 | Absence | Les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'etat b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 119 | Absence | L'amendement n° ii-3, présenté par m. joël bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° ii-275 rectifié bis, présenté par m. ambroise dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 118 | Absence | L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-02 | 2010 | 117 | Absence | Les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 116 | Absence | L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 115 | Absence | L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 114 | Absence | L'amendement n° ii-152, présenté par mm. jean-pierre plancade et jean-léonce dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° ii-285 rectifié bis, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 113 | Absence | L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 112 | Absence | L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-25 | 2010 | 111 | Absence | L'amendement n° ii-79 rectifié, présenté par m. andré ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-25 | 2010 | 110 | Absence | La déclaration de politique générale du gouvernement |
| 2010-11-25 | 2010 | 109 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-11-24 | 2010 | 108 | Absence | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-24 | 2010 | 107 | Absence | L'amendement n° i-170, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 106 | Absence | L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 105 | Absence | L'amendement n° i-328, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-19 | 2010 | 104 | Absence | L'amendement n° i-157 rectifié, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° i-313 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-16 | 2010 | 103 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 102 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 101 | Pour | Les amendements n° a-2, n° a-3, n° a-4, n° a-5 et n° a-6, présentés par le gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 100 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-10 | 2010 | 99 | Pour | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. gérard dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-09 | 2010 | 98 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-09 | 2010 | 97 | Pour | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-11-08 | 2010 | 96 | Contre | La motion n° 279, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-04 | 2010 | 95 | Pour | La modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 |
| 2010-11-03 | 2010 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 |
| 2010-10-28 | 2010 | 93 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique |
| 2010-10-28 | 2010 | 92 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire |
| 2010-10-28 | 2010 | 91 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale |
| 2010-10-27 | 2010 | 90 | Contre | L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle |
| 2010-10-26 | 2010 | 89 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-10-25 | 2010 | 88 | Pour | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le 25 octobre 2010 |
| 2010-10-25 | 2010 | 87 | Pour | L'amendement n° 81, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-10-25 | 2010 | 86 | Pour | L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-10-25 | 2010 | 85 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-10-22 | 2010 | 84 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au département de mayotte |
| 2010-10-22 | 2010 | 83 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire |
| 2010-10-22 | 2010 | 82 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |