Date : 2009-07-01
L'amendement n° 54, présenté par mmes évelyne didier, mireille schurch, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Résultats du scrutin
