Yves Pozzo di Borgo était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1260, présenté par le Gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté p...

L'amendement n° 1260, présenté par le gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires