Jean-Claude Carle a voté pour sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2008

Date : 2009-05-29
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
140
Abstentions
13
Votants
339

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