Jacques Mézard a voté pour sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 176 - Session 2008

Date : 2009-05-29
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
140
Abstentions
13
Votants
339

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