Jacques Mézard a voté contre sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 169 - Session 2008

Date : 2009-05-26
L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin