Philippe Adnot a voté pour sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le l...
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Philippe Adnot a voté pour ce scrutin
Philippe Adnot
Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 16 - Session 2008
Date : 2008-10-21
La demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341
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