Jean-Étienne Antoinette a voté contre sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le l...
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Jean-Étienne Antoinette a voté contre ce scrutin
Jean-Étienne Antoinette
Matricule
08072B
Département
973 - Guyane
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 16 - Session 2008
Date : 2008-10-21
La demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341
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