Jacqueline Alquier a voté contre sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le l...

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Jacqueline Alquier a voté contre ce scrutin

Jacqueline Alquier

Matricule
04087R
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2008

Date : 2008-10-21
La demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

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