Jean-Pierre Godefroy a voté contre sur la demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Godefroy a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Godefroy

Matricule
01011G
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2008

Date : 2008-10-21
La demande de seconde délibération de l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Godefroy sur ce scrutin