Xavier Pintat a voté pour sur l'amendement n° 6 présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparen...

L'amendement n° 6 présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.