L'amendement n° 6 présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.

Scrutin n°144 - Session 2008
2009-05-07
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Pour
276
89%
Contre
27
9%
Abstentions
7
2%
Absents
33
10%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 134 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°144 de la session 2008 au Sénat