Jack Ralite a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser ce...

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Jack Ralite a voté pour ce scrutin

Jack Ralite

Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 131 - Session 2008

Date : 2009-03-26
L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
2
Votants
339

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