Jacques Mézard a voté pour sur l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 115 - Session 2008

Date : 2009-02-11
L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
141
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin