Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des...

L'amendement n° 255 rectifié bis présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)