François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 109 - Session 2008

Date : 2009-02-10
L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
0
Abstentions
29
Votants
341

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