L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Scrutin n°109 - Session 2008
2009-02-10
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
312
91%
Contre
0
0%
Abstentions
29
9%
Absents
2
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Dominique Voynet Abstention
Tous les votes
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Roland Courteau - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Abstention
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jacqueline Chevé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 29 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Jean Arthuis Absent
Nicolas About Abstention
Yves Détraigne Abstention
Tous les votes
Jean Arthuis - Absent
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Abstention
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 23
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Mireille Schurch - Abstention
François Autain - Abstention
Ivan Renar - Abstention
Jean-Luc Mélenchon - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Nicole Borvo Cohen-Seat - Abstention
Guy Fischer - Abstention
Jack Ralite - Abstention
Odette Terrade - Abstention
Gérard Le Cam - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Annie David - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Abstention
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Gélita Hoarau - Abstention
Jean-Claude Danglot - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
Isabelle Pasquet - Abstention
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Josiane Mathon-Poinat - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Robert Hue Abstention
Tous les votes
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Anne-Marie Escoffier - Pour
Jean Milhau - Pour
Michel Charasse - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Abstention
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Pour
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 12 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Gaston Flosse Abstention
Jean Louis Masson Abstention
Tous les votes
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Abstention
Gérard Collomb - Pour
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Didier Guillaume - Pour
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°109 de la session 2008 au Sénat