Date : 2009-02-06
L'amendement n° 675, présenté par mm. jacques muller, jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)
Résultats du scrutin
