L'amendement n° 675, présenté par mm. jacques muller, jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance)

Scrutin n°106 - Session 2008
2009-02-06
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Pour
114
38%
Contre
184
62%
Abstentions
0
0%
Absents
45
13%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°106 de la session 2008 au Sénat