Date : 2009-01-30
L'amendement n° 289, présenté par mm. michel teston, roland ries, thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)
Résultats du scrutin
