L'amendement n° 289, présenté par mm. michel teston, roland ries, thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs)

Scrutin n°104 - Session 2008
2009-01-30
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Pour
156
46%
Contre
184
54%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°104 de la session 2008 au Sénat