Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiq...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 88 - Session 2007

Date : 2008-04-16
L'amendement n° 12, présenté par m. jean bizet, au nom de la commission des affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
120
Abstentions
19
Votants
324

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