L'amendement n° 12, présenté par m. jean bizet, au nom de la commission des affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés

Scrutin n°88 - Session 2007
2008-04-16
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Pour
185
57%
Contre
120
37%
Abstentions
19
6%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 143 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 7
Dominique Leclerc Absent
Hubert Falco Absent
Yves Rispat Absent
Henri de Richemont Abstention
Jean-Paul Alduy Abstention
Bruno Retailleau Abstention
Christian Poncelet Absent
Tous les votes
Bernard Barraux - Pour
Joël Bourdin - Pour
Paulette Brisepierre - Pour
Jean-Paul Émin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
François Gerbaud - Pour
Henri Revol - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Absent
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Absent
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Louis Grillot - Pour
Bernard Murat - Pour
Jean-Luc Miraux - Pour
Jean-Guy Branger - Pour
Francis Giraud - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Yves Rispat - Absent
Pierre André - Pour
Henri de Richemont - Abstention
Jacques Peyrat - Pour
René Garrec - Pour
Michel Esneu - Pour
Yves Fréville - Pour
Louis de Broissia - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Abstention
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Dominique Mortemousque - Pour
Yannick Texier - Pour
Bruno Retailleau - Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Jean Puech - Pour
Louis Souvet - Pour
Henri Torre - Pour
Jacques Valade - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
José Balarello - Pour
Alain Gérard - Pour
Hubert Haenel - Pour
Gérard Larcher - Pour
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Georges Gruillot - Pour
Charles Ginésy - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Roger Besse - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Jean Pépin - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0
Tous les votes
Maryse Bergé-Lavigne - Contre
Bernard Dussaut - Contre
Claude Saunier - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Jean-François Picheral - Contre
Claude Domeizel - Contre
Alain Journet - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Yolande Boyer - Contre
Louis Le Pensec - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Jacques Siffre - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Charles Josselin - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Michel Moreigne - Contre
Roland Courteau - Contre
Michel Dreyfus-Schmidt - Contre
André Lejeune - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Gérard Roujas - Contre
André Rouvière - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 27 Contre: 1 Abst.: 4
Votes divergents 6
Philippe Arnaud Abstention
Pierre Jarlier Abstention
Philippe Nogrix Contre
Jacqueline Gourault Absent
Anne-Marie Payet Abstention
Catherine Morin-Desailly Abstention
Tous les votes
André Vallet - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Pour
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Philippe Arnaud - Abstention
Pierre Jarlier - Abstention
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Philippe Nogrix - Contre
Jacqueline Gourault - Absent
Anne-Marie Payet - Abstention
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jean Arthuis - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Votes divergents 1
Guy Fischer Absent
Tous les votes
Pierre Biarnès - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Absent
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Robert Bret - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Jean-Luc Mélenchon - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 7 Contre: 5 Abst.: 7
Votes divergents 12
Jean-Pierre Plancade Contre
Jean-Noël Guérini Contre
François Fortassin Abstention
Nicolas Alfonsi Abstention
Robert Hue Contre
François Vendasi Abstention
Robert Tropeano Contre
Gérard Delfau Abstention
Michel Charasse Contre
Jean-Michel Baylet Abstention
André Boyer Abstention
Yvon Collin Abstention
Tous les votes
Georges Othily - Pour
Bernard Seillier - Pour
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Abstention
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Contre
Gérard Delfau - Abstention
Georges Mouly - Pour
Michel Charasse - Contre
Pierre Laffitte - Pour
Jean-Michel Baylet - Abstention
André Boyer - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 4 Abst.: 5
Votes divergents 8
Philippe Darniche Contre
Gaston Flosse Pour
Gérard Collomb Contre
Marie-Christine Blandin Contre
Jean Desessard Contre
Pierre Bernard-Reymond Pour
Béatrice Descamps Pour
Philippe Adnot Pour
Tous les votes
Alex Türk - Abstention
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Contre
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Abstention
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Jean-François Le Grand - Abstention
Philippe Adnot - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour

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