Nicolas About a voté pour sur l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, ...

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Nicolas About a voté pour ce scrutin

Nicolas About

Matricule
95004Y
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 8 - Session 2007

Date : 2007-10-03
L'amendement n° 203, présenté par m. jean-jacques hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test adn pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial)

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
138
Abstentions
9
Votants
323

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