Jean-Claude Carle a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 78 - Session 2007

Date : 2008-01-31
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
129
Abstentions
8
Votants
326

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