Hubert Falco a voté contre sur la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du...

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Hubert Falco a voté contre ce scrutin

Hubert Falco

Matricule
95031C
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 74 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 20, présentée par m. robert bret, mme nicole borvo cohen-seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
207
Abstentions
1
Votants
242

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