Guy Fischer a voté contre Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique te...

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Guy Fischer a voté contre ce scrutin

Guy Fischer

Matricule
95032D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 67 - Session 2007

Date : 2008-01-22
Sur les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
102
Votants
328

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