Bernard Cazeau s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Mic...

L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par mm. josselin de rohan, henri de richemont, michel doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale