David Assouline a voté contre sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Uni...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2007

Date : 2007-12-13
L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
127
Abstentions
7
Votants
304

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