Date : 2007-11-30
L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Résultats du scrutin
